Préambule
Vu les Articles 10, 11, 16.1, 16.2, 19, 22, 23, 24, 24.1, 24.2, 24.3, 30, 30.1, 31, 32, 32.1, 32.3, 32.4, 32.5, 32.6, 32.7, 32.8, 32.9, 32.10, 33,34, 136, 234, 236, et 287 de la Constitution ;
Vu la loi du 30 Mai 1924 réglementant le fonctionnement des Cultes sur le territoire national
Vu l’Arrêté du 10 décembre 1924 fixant les attributions du Sous-secrétaire d’Etat aux Cultes ;
Vu l’Arrêté du 29 décembre 1941 abrogeant l’Arrêté du 10 Septembre de la même année tout En gardant son esprit ;
Vu le décret du 27 Octobre 1960 organisant d’une manière rationnelle le mouvement coopératif Et accordant jouissance au Conseil National de la Coopération
Vu le décret du 8 décembre 1960 faisant obligation a tout père et mère ou personne responsable
Vu l’Article 3 de la loi du 19 Septembre 1982 modifiant celle du 3 Septembre 1971 relative au Droit d’assise : de l’éducation, de la formation de mineur d’envoyer ce dernier à l’école ;
Vu la loi du 24 juin 1971 relative aux rapports entre l’Etat haïtien et les Cultes réformés
Vu le décret du 18 Octobre 1978 faisant obligation aux Cultes d’intégrer leur action dans le cadre de la Philosophie sociale prônée par le gouvernement de la république ;
Vu le décret du 5 Aout 1987 organisant le Ministère des Cultes sur des bases rationnelles et l’érige comme un Ministère à part entière indépendant de tous les autres ;
Vu le décret du 28 Septembre 1987 sur la patente ;
Vu l’Arrêté Présidentiel du 25 Janvier 1988 déclarant d’Utilité Publique l’Organisation Vodou Dénommée : ZANFAN TRADISYON AYISYEN (ZANTRAY);
Considérant que le Vodou, Identité du peuple Haïtien est une religion a part entière, dont l’objectif est de promouvoir le développement spirituel, culturel, historique et économique du pays tout entier.
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